Dans le cadre de la gestion de ses archives à l’échelle locale, le Ministère de la Justice a décidé de construire un bâtiment dédié à Schnersheim. Ce nouveau bâtiment devra permettre d’abriter à terme plus de 20 000 ml de documents.

S’agissant d’un bâtiment de conservation d’archives particulièrement sensibles, car relevant du domaine judiciaire, une attention particulière a été portée à la conception du projet et la mise en place de conditions optimales de conservation (température, hygrométrie, luminosité).

En outre, la nature même de ce bâtiment le classe en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), catégorie 1530 de la nomenclature, impliquant là encore des contraintes d’implantation du bâtiment et surtout de protection contre les risques d’incendie.

Nous avons mené à côté du Département de l’Immobilier la concertation avec les représentants des différentes juridictions concernées par le projet (TGI, TI, Chambre des Prud’Hommes) afin d’identifier le besoin en archivage pour chacune. L’étude de faisabilité a également été réalisée en tenant compte des spécificités du projet : contraintes imposées par le classement ICPE, normes de conservation des archives.

La rédaction du programme a ainsi dû traduire ces différents enjeux en termes d’objectifs et d’exigences pour permettre aux concepteurs de proposer en finalité des projets rationnels et intégrés au contexte rural du site, dans le respect des objectifs budgétaires contraints du maître d’ouvrage.