Dématérialisation des marchés publics : l’échéance du 1er octobre 2018

Dématérialisation des marchés publics : l’échéance du 1er octobre 2018

La dématérialisation de la passation des marchés publics s’accélère avec l’abaissement du seuil de
90 000 à 25 000 € HT au 1er octobre. Profil d’acheteur, échanges dématérialisés, signature électronique et document unique de marché européen en sont les composantes incontournables.

Le profil d’acheteur

Le seuil passe de 90 000 € HT à  25 000  HT pour ce dispositif obligatoire déjà bien connu, d’une part pour satisfaire aux obligations de mise à disposition les documents de consultation et de publication des données essentielles, d’autre part pour réceptionner les candidatures.

 

Les échanges dématérialisés

La dématérialisation des échanges concerne la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, les échanges avec les entreprises et les notifications des décisions.

À compter du 1er octobre 2018, l’offre papier est considérée comme irrégulière, le seuil de 25 000 * HT s’applique ici aussi.

 

La signature électronique

Elle n’est pas obligatoire sauf si l’acheteur public l’exige et dans ce cas, une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

L’acheteur peut aussi demander la signature électronique de la déclaration de sous-traitance et celle de la convention momentanée de groupement d’entreprises.

 

Le document unique de marché européen (Dume)

Il n’est pas obligatoire mais l’acheteur a l’obligation de l’accepter depuis le 1er avril 2018.

En avril 2019, il devrait remplacer l’actuel « marché public simplifié ».

Commun aux deux parties, le Dume comprend notamment les informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection.

 

Pour en savoir plus, le site  https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation propose une information très riche et documentée.